Directive MIF : le devoir d’information et de conseil (article 19 de la directive)
Information & conseil.
La segmentation de la clientèle, imposée par la directive MIF, vise à mieux protéger le client particulier et à à offrir un meilleur service d’exécution des ordres.
La nouvelle directive européenne MIF est entrée en vigueur le 1er novembre 2007, elle s’applique à tous les clients titulaires d’un compte titre. Cette réglementation a deux objectifs principaux : renforcer la protection du client et offrir un meilleur service d’exécution des ordres
Le premier objectif de renforcement de la protection du client nous oblige :
- à une meilleure connaissance du client en collectant des informations nouvelles en vue notamment de les catégoriser ;
- à adapter l’offre de produits à son profil. La banque a obligation de s’assurer de l’adéquation du produit à tous les éléments de connaissance du client ;
- Ã une meilleure information du client ;
- à un renforcement des règles d’organisation pour une meilleure gestion des conflits d’intérêts, et des réclamations
Le deuxième objectif oblige la banque à mettre en Å“uvre une politique par laquelle elle s’engage à exécuter les ordres du client au mieux de ses intérêts (principe de la « meilleure exécution »).
Références bibliographiques
Dans cette rubrique
- Reporting réglementaire. XBRL devient un format de place
- SEPA. Un système de carte européen verra-t-il le jour ?
- Assurance : un coût modéré pour le passage à Solvabilité 2
- Excentive : une solution de gestion de la rémunération variable
- Directive MIF : le devoir d’information et de conseil (article 19 de la directive)
Témoignages
- Stéphan Mollière, Microsoft
- Philippe Wunsch, Chief Operating Officer Direction de la Clientèle Privée et du développement, Barclays France
- Thomas van Cauwelaert, Sales manager Southern Europe, NetEconomy
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