Innovations finance

Reporting réglementaire. XBRL devient un format de place

Le langage XBRL devient non seulement un standard de place européen pour le reporting réglementaire des banques, mais il s’impose aussi peu à peu aux entreprises. Il harmonise la communication financière, notamment entre les superviseurs et à l’intérieur des groupes transfrontaliers.

Les banques ont commencé à remettre à la Commission bancaire les états de reporting COREP (reporting commun pour le ratio de solvabilité) et Finrep (reporting commun pour les états financiers) depuis l’arrêté des comptes du 1er juin 2007. Dans son rapport annuel 2007 publié le 26 juin dernier, la Commission bancaire fait un état des lieux satisfaisant de ces premières remises : « le faible nombre d’anomalies de forme ou de structure enregistrées sur ces déclarations […] témoigne de la bonne appréhension par les établissements de crédit de cette nouvelle technologie ». Du coup, la Commission bancaire a lancé cette année le projet de refonte du reporting BAFI pour le convertir à la technologie XBRL. SURFI, système unifié de reporting financier, viendra donc à terme remplacer BAFI, mis en place en 1993 par la Commission bancaire pour collecter un ensemble d’informations descriptives, comptables et statistiques, grâce à un format propriétaire utilisé uniquement dans les échanges entre les établissements de crédit français et la Commission bancaire.

Un plan de convergence européen

Parallèlement, les travaux visant à organiser au niveau européen l’harmonisation des déclinaisons nationales des reportings COREP et FINREP se poursuivent. Un plan de convergence portant sur la date et la fréquence des remises a été élaboré qui s’appliquera d’abord à COREP, les réflexions en cours sur FINREP devant aboutir dans un deuxième temps. En outre des études portant sur l’utilisation par les superviseurs bancaires des données recueillies au moyen de ces reportings seront menées au cours de l’année avec pour objectif, si possible, de réduire le volume d’informations demandées aux établissements.

Après les banques, les entreprises

Enfin dernier signal de l’installation de XBRL comme format standard de reporting, Infogreffe, GIE réunissant les greffes des tribunaux de commerce français et organisant la collecte et la mise à disposition des informations légales sur les entreprises, permettra aux entreprises de déposer leurs comptes au format XBRL à partir de juillet 2008. Cette évolution fait partie d’une vaste refonte du système d’information d’Infogreffe initié début 2007, pour répondre notamment à l’obligation réglementaire qui prévoit que les greffes devront être en mesure de recevoir de façon dématérialisée en 2009 le dépôt des comptes sociaux. Depuis mai 2007 déjà, il est possible de procéder à une immatriculation en ligne des entreprises.

(sources : Rapport annuel de la Commission bancaire et Infogreffe)